Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et la SRL LC-Engineering, dont le siège social est établi Chemin du Buisson Ernest, 6 à 4263 Tourinne (Belgique), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0800.508.039, ci-après dénommée « Le couteau belge» ou « l’Entreprise »;
Par « Client« , est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits de l’Entreprise.
Article 1 – Généralités
§1. Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et Le Couteau Belge. Le Couteau Belge exploite une boutique en ligne hébergée sur le site Internet www.lecouteaubelge.com (ci-après, le « Site »).
§2. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le Client sur le Site. Elles sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger via le Site et concernent toute la relation contractuelle existant entre Le Couteau Belge et le Client, du passage de la commande au paiement et à la livraison.
§3. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par le Couteau Belge. Dans ce cas, cette dernière s’engage à en informer le Client et les conditions générales modifiées s’appliqueront automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du Client sur le Site.
Article 2 – Procédure d’achat en ligne et prix
§1. Le fonctionnement du Site est fixé de la manière suivante :
1. Le Client se connecte au Site internet de l’Entreprise et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer une commande.
2. Le Client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le Client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement.
4. Le Client est redirigé de manière transparente vers le Site de module de paiement, où il entre ses préférences et paramètres de paiement soit paiement en ligne soit paiement par virement bancaire. Les informations liées à la carte bancaire utilisée ne sont pas connues de l’Entreprise. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par l’Entreprise.
5. En cas de paiement en ligne, le paiement est demandé à l’organisme financier concerné. En cas de paiement par virement bancaire, l’Entreprise communique le numéro de compte sur lequel le Client doit payer pour valider sa commande. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total de la facture. De plus, toute facture non payée à l’échéance par un Client autre que particulier sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d’un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 20 euros. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef du Client, Le Couteau Belge se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits.
6. Le Client reçoit par e-mail le résultat de la transaction qu’il peut alors imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
7. Le Couteau Belge exécute le traitement après-vente et envoie le colis au Client conformément aux présentes conditions générales. Toute modification formulée par le Client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné.
§2. En tout état de cause, les produits mis dans un panier ou commandés en ligne restent la propriété l’Entreprise jusqu’à complet paiement.
§3. Le Client reste le seul responsable de ses données de contact. Il est tenu de veiller à procéder à toute modification nécessaire de celles-ci sur le Site et ce par exemple dans le cas d’une nouvelle adresse e-mail enfin de permettre la bonne réalisation de l’étape 6.
§4. Les prix repris sur le Site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au Client au moment de la confirmation de la vente sur le Site.
§5. Le Site a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Il est destiné à présenter les produits proposés par le Couteau Belge. Les informations reprises sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Le Client est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, le Couteau Belge n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le Site.
§6. Le Client, par la validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le Client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité l’Entreprise mise en cause pour cette raison.
Article 3 – Accord du client et documents contractuels
En validant sa commande, le Client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Couteau Belge ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.
Article 4 – Annulation d’une commande par l’Entreprise
Le Couteau Belge se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Le Couteau Belge, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.
Article 5 – Spécificités des produits
Les articles présentés sur notre site internet ont été sélectionnés et photographiés avec soin pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’affichées sur notre site internet, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier et les matières que nous travaillons sont naturelles. Il n’est dès lors pas possible de garantir que le bois sera exactement du même coloris ou apparence que ce que vous avez vu à l’écran. De même nos couteaux pliants bénéficient d’un montage et d’une finition artisanale et sont donc des pièces uniques.
Article 6 – Délais et mode de livraison
§1. La confirmation d’achat mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif. En cas de livraison postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme nulle.
§2. Le Couteau Belge se réserve le droit de ne pas assurer de livraison pendant certaines périodes. Le Couteau Belge s’engage à avertir ses clients à l’avance. Les livraisons des commandes passées seront effectuées dès la reprise de l’activité.
§3. Le délai de livraison n’engage aucunement Le Couteau Belge dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. Le Couteau Belge n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers. La responsabilité de l’Entreprise ne peut par ailleurs en aucun cas être mise en cause lorsqu’elle ne se charge pas par elle-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transporteur sont uniquement à charge de ce dernier et ce, dès la remise entre ses mains des produits à livrer. En cas de dégradation du bien commandé qui serait due au transport et pour des raisons non imputables à Le Couteau Belge, Le couteau belge peut convenir d’un remplacement de la Commande du Client, en accord avec ce dernier. Les délais de remplacement sont identiques aux délais initiaux de livraison de la commande.
§4. Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de la commande.
§5. Lors de la réception de la commande, le Client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés à Le Couteau Belge qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.
Article 7 – Droit de rétractation
§1. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la prise de possession du Produits. Le Client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et de commander et préciser quel(s) produit(s) est(seront) retourné(s).
§2. Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits achetés sur le Site n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’emballage d’origine n’ait pas été endommagé, que les scellés soient intacts, et qu’ils soient accompagnés de la facture d’achat.
§3. Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits (I) sur mesure, (II) soldés, (III) déstockés, (IV) ou en promotion spéciale à l’occasion de certains événements . Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
§4. Ce droit de rétractation permet au Client de retourner, à ses frais, les articles à Le Couteau Belge dans les 14 jours après avoir adressé sa demande. Le Couteau Belge s’engage à rembourser tous les paiements reçus en les retournant sur le compte bancaire avec lequel le paiement en ligne a été effectué par le Client ou en proposant des bons d’achat sur le Site de valeur équivalente au prix du produit retourné.
§5. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions reprises par le présent article, le Client est remboursé de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Le Couteau Belge du produit retourné.
Article 8 – Garantie et retour de produits défectueux
§1.Tous les produits que le Client achète sur le site internet bénéficient d’une garantie légale de 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et d’entretien de l’article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques du produit.
§2.La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison des produits, à l’exclusion de: (i) tout dommage direct ou indirect causé au produit après livraison, (ii) tout remplacement d’éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire, (iii) tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident ou toute autre catastrophe naturelle; (iv) tout défaut causé expressément ou par négligence, par un mauvais entretien ou un usage anormal; (v) tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
§3. Le défaut de conformité doit être signalé à Le Couteau Belge endéans les 2 mois de sa constatation. A défaut, la garantie légale n’est plus d’application.
§4. Toute erreur commise par Le Couteau Belge, en ce qui concerne les produits livrés (par exemple une erreur de quantité ou un manque de qualité), doit être communiquée par le Client à Le Couteau Belge dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquée sur le bordereau de livraison.
Article 9 – Limitation de responsabilités
§1. Le Couteau Belge décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit au Client de supprimer le paiement d’un produit ou d’exiger une indemnité quelconque. A toute contestation du Client, Le Couteau Belge apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée.
§2. Le Couteau Belge met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas Le Couteau Belge ne pourra être tenu responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.
§3. Le Couteau Belge assure la vente des produits dans le cadre de la législation applicable à la vente des produits concernés. En cas d’acquisition par le Client de produits interdits à la vente aux mineurs, Le Couteau Belge n’est aucunement responsable des conséquences dommageables pour le mineur de la consommation de ce type de produits.
§4. Le Couteau Belge n’est aucunement responsable de l’inexécution de la vente des produits pour des raisons de force majeure, perturbations, grèves des services publics de tous types, ou autres événements similaires.
§5. Le Couteau Belge ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages tant directs qu’indirects de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le Site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu intégral du site internet Le Couteau Belge est sa propriété personnelle (et notamment le nom de domaine, le contenu rédactionnel du Site, les photos, etc. à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers.) Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être copiés, reproduits, utilisés que ce soit de manière temporaire ou permanente à des fins autres que celles qui seraient éventuellement attribuées au Client et ce, sans l’autorisation de l’Entreprise, propriétaire du site internet. Le Couteau Belge ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le Client.
Article 11 – Données personnelles
§1. Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers pour toute autre finalité.
§2. Les données conservées par l’Entreprise sont les suivantes: nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
§3. Le Client dispose de la possibilité de: (i) s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties; (ii) accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par l’Entreprise et obtenir la rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes; (iii) demander la suppression des données le concernant à l’Entreprise pour autant que la conservation des données ne soit pas imposée à l’Entreprise en raison d’une obligation légale; (iv) demander la portabilité de ses données détenues par l’Entreprise à un tiers; (v) retirer, le cas échéant, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.
§4. Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège de l’Entreprise par courrier, ou par email à cordier.engineering@gmail.com.
§5. Le Couteau Belge pourra divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Le Couteau Belge peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.
Article 12 – Réclamations Toute réclamation quelconque du Client, à l’exception de celles éventuellement visées à un article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation, cachet de la poste faisant foi. Le Couteau Belge s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le Client dans les délais prévus ci-avant, et pour autant que l’Entreprise l’accepte, le montant réclamé sera limité à la valeur des Produits ou Services concernés.
Article 13 – Nullité
L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la validité de l’ensemble des présentes conditions générales. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales.
Article 14 – Application du droit belge
§1. Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
§2. Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.
Article 15 – Résolution des litiges et tribunaux compétents
En cas de litige, la médiation entre Le Couteau Belge et le Client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Le Couteau Belge.