Conditions générales de ventes

 

  1. Toutes les relations contractuelles entre Le Couteau Belge, représenté par Laurent Cordier – Chemin du Buisson Ernest n°6 – 4263 Tourinne, cordier.engineering@gmail.com, numéro d’entreprise 0563.883.071, RPM Bruxelles, numéro de TVA BE 0563.883.071 et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur. Tout acheteur peut obtenir une copie intégrale des présentes conditions sur simple demande à Laurent Cordier (cordier.engineering@gmail.com). Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.

  2. Les articles présentés sur notre site internet ont été sélectionnés et photographiés avec soin pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Néanmoins , les photos ne sont pas contractuelles. Les matières que nous travaillons sont souvent naturelles et il n’est pas possible de garantir que le bois, par exemple, va être exactement du même coloris ou apparence que ce que vous avez vu à l’écran. De même, nos couteaux pliants bénéficient d’un montage et d’une finition artisanale et sont donc des pièces uniques.

  3. Pour toute commande réalisée online (via le website), le transport des marchandises sera effectué par un transporteur désigné par Le Couteau Belge. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l’acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement de manière expresse. Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant de passer commande.

  4. Le transfert des risques, notamment de dommage, de destruction et de disparition, liés aux marchandises a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises ne s’exécute qu’après le paiement, par l’acheteur, du prix total convenu. Tant que le montant dû n’est pas payé dans sa totalité, l’acheteur n’a pas le droit de disposer des marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre et/ou graver ces marchandises.

  5. Si la commande a été réalisée online (via le website), l’utilisateur a le droit d’annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit informer Le Couteau Belge de son intention de se rétracter, en mentionnant l’article qu’il souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison. Le Couteau Belge organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. Le Couteau Belge remboursera entièrement le montant de l’article à condition que la marchandise soit complète et en parfait état. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur si la commande est retournée dans son entièreté. Par contre, les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l’article en la possession de Le Couteau Belge, le remboursement sera effectué.

  6. Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Entre autres : pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.

  7. Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site couteau-belge.com n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels. Dès qu’il en a connaissance, Le Couteau Belge met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.

  8. Le Couteau Belge décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d’exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, Le Couteau Belge apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée.

  9. Tous les produits que le consommateur achète sur le site couteau-belge.com bénéficient d’une garantie légale d’au moins 2 ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et d’entretien de l’article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle-ci est indiquée dans les caractéristiques de l’article.

  10. Toute erreur commise par Le Couteau Belge, en ce qui concerne les marchandises livrées (par exemple une erreur de nombre, de quantité ou de qualité), doit être communiquée par l’acheteur à Le Couteau Belge dans les 48 heures suivant la date et l’heure de livraison indiquée sur le bordereau de livraison émargé.

  11. L’acheteur doit communiquer à Le Couteau Belge tous défauts apparents des marchandises livrées, ainsi que tous manquements apparus dans la prestation de services, et ce par lettre recommandée, dans les 48 heures de la livraison ou de la prestation de service. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Tous vices cachés doivent être dénoncés par l’acheteur à Le Couteau Belge au plus tard dans les deux mois de la découverte dudit constat. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Pour un acheteur professionnel, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l’année qui suit la livraison, sous peine de forclusion. Dans le cas où les demandes de l’acheteur, non consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Le Couteau Belge se limitent au remplacement ou à la réparation des marchandises non-conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation de service, au choix du vendeur. L’acheteur, non consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre dédommagement.

  12. Le Couteau Belge se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez Le Couteau Belge, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.

  13. Le montant repris sur la facture est un montant net, TVA, taxes et frais de livraison inclus. L’escompte et les frais bancaires sont à charge de l’acheteur, sauf s’il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. Les factures sont payables au comptant à la livraison, à la commande dans le cas du dropshipment et du home delivery, sauf spécifications particulières de Le Couteau Belge. Tout défaut de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total de la facture. De plus, toute facture non payée à l’échéance par un acheteur autre qu’un consommateur sera augmentée, de plein droit et sans rappel préalable, d’un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 20 euros. En cas de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, Le Couteau Belge se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception. Les parties reconnaissent à Le Couteau Belge le droit de compenser les sommes dues par l’acheteur par des sommes dues par Le Couteau Belge à l’acheteur.

  14. Le site Le Couteau Belge et toutes les parties sous-jacentes, à l’exception de certains (hyper) liens menant à des sites Web extérieurs au domaine de Le Couteau Belge, sont la propriété de la société Le Couteau Belge. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer des informations figurant sur le site Le Couteau Belge sans l’autorisation écrite expresse de Le Couteau Belge. Cette autorisation n’est pas requise pour un usage personnel et non-commercial du site Le Couteau Belge.

  15. Nous vous conseillons de nous faire part de vos plaintes en envoyant un mail à l’adresse suivante : cordier.engineering@gmail.com. En cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Le Couteau Belge et un consommateur. Ces conditions générales sont régies par le droit belge.

  16. Le Couteau Belge traite les données à caractère personnel fournies pas les acheteurs uniquement pour l’établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant à cordier.engineering@gmail.com,

  17. Le logo « Le Couteau Belge » (des lames tricolores aux couleurs de la Belgique) est une marque déposée par Laurent Cordier. Tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou les brevets liés à « Le Couteau Belge », ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, transmis, modifiés ou distribués de quelque manière (par voie électronique ou par écrit) sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces éléments ou d’en être légalement en droit.